Mentions légales

 

ð  Lois directement applicables

ü    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

ü    Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

ü    Code général des impôts : art. 286 ter

ü      Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Si

2.  Nom du site :  ASPPC (association pour un service public à proximité du citoyen)

URL complète du site : www.asppc.jimdo.com

3.  Identification du propriétaire du site

Daniel FRADON

Raison sociale et forme sociale : ASPPC (association pour un service public à proximité du citoyen)

Adresse du domicile ou du siège social : 15 route de la chapelle, 17130 Chardes

Contact mail : daniel.fradon@sfr.fr

Contact téléphonique : 0546494226

4.  Insertion des numéros d’identification

Numéro et ville d’inscription au RCS :

Association : ASPPC

 

5.  Publication du site

Directeur de publication : Daniel FRADON

Responsable de rédaction : Daniel FRADON

Webmaster du site : Daniel FRADON


 

6.  Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)

nom ou raison sociale : Gilles JOLIVET et Daniel FRADON

adresse du siège social :  15 route de la chapelle, 17130 Chardes

 

7.  Hébergeur du site

nom de l’hébergeur : JIMDO



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
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