Mentions légales
ð Lois directement applicables
ü Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
ü Code général des impôts : art. 286 ter
ü Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. Identification du Si
2. Nom du site : ASPPC (association pour un service public à proximité du citoyen)
URL complète du site : www.asppc.jimdo.com
3. Identification du propriétaire du site
Daniel FRADON
Raison sociale et forme sociale : ASPPC (association pour un service public à proximité du citoyen)
Adresse du domicile ou du siège social : 15 route de la chapelle, 17130 Chardes
Contact mail : daniel.fradon@sfr.fr
Contact téléphonique : 0546494226
4. Insertion des numéros d’identification
Numéro et ville d’inscription au RCS :
Association : ASPPC
5. Publication du site
Directeur de publication : Daniel FRADON
Responsable de rédaction : Daniel FRADON
Webmaster du site : Daniel FRADON
6. Concepteur du site (si possible et si différent du propriétaire du site)
nom ou raison sociale : Gilles JOLIVET et Daniel FRADON
adresse du siège social : 15 route de la chapelle, 17130 Chardes
7. Hébergeur du site
nom de l’hébergeur : JIMDO
Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
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